|
Embauche
|
- Contrat de travail
- Ordonnance d’embauche
- Inscription au carnet de travail
- Signature de l’employé dans la fiche personnelle T-2
- Observation dans le Registre de circulation des carnets de travail et de leurs annexes
|
|
Mutation d’un employé à un autre poste
|
- Ordonnance « Sur les modifications apportées au tableau d’effectifs »
- Accord additionnel
- Ordonnance de « Mutation d’un employé à un autre poste »
- Inscription au carnet de travail
- Signature de l’employé dans la fiche personnelle T-2
|
|
Modification du salaire de l’employé
|
- Accord additionnel
- Ordonnance de « Modification du salaire de l’employé »
|
Congés:
congés payés annuels;
congés payés supplémentaires;
congés sans solde
|
- Calendrier des congés
- Demande de congés de l’employé
- Ordonnance « Sur l’octroi de congés à l’employé »
|
|
Congé de maternité
|
- Fiche d’invalidité
- Déclaration de l’employé
- Ordonnance d’octroi de congé de maternité
|
|
Congé de maternité
|
- Fiche d’invalidité
- Déclaration de l’employé
- Ordonnance d’octroi de congé de maternité
|
|
Prime à la naissance
|
- Déclaration de l’employé
- Attestation de naissance de l’enfant
- Attestation d’emploi de l’autre parent certifiant que la prime à la naissance n’a pas été versée
- Ordre de paiement de prestations
|
|
Congé parental
|
- Déclaration de l’employé
- Copie de l’acte de naissance de l’enfant
- Attestation d’emploi de l’autre parent certifiant que l’allocation parentale n’a pas été versée
- Ordonnance d’autorisation de congé parental
|
|
Heures supplémentaires (y compris le travail le week-end et jours fériés)
|
- Règlement (note de service) du chef de service
- Notification de l’employé / Consentement de l’employé
- Ordonnance de « Recours aux heures supplémentaires »
|
|
Horaires de travail irréguliers
|
- Réglementation locale contenant une liste de postes pouvant faire l’objet d’horaires de travail irréguliers
- Lien dans le Contrat de travail stipulant les congés payés supplémentaires
|
|
Sanctions disciplinaires
|
- Procès-verbal d’infraction disciplinaire
- Exposé des motifs de l’employé ou Procès-verbal du refus de fournir une explication
- Ordonnance de l’employeur sur l’application d’une sanction disciplinaire (déclarée à l’employé contre signature dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de publication)
- Procès-verbal de refus de prendre connaissance de l’ordonnance (si l’employé refuse de prendre connaissance de l’ordonnance contre signature)
|
|
Déplacements
|
- Documents confirmant les motifs de dispense de travail
- Ordonnance de « Dispense de travail pour... »
|
|
Dispense de travail
|
- Documents confirmant les motifs de dispense de travail
- Ordonnance de « Dispense de travail pour... »
|
|
Résiliation du contrat de travail
|
À l’initiative de l’employé :
- Déclaration de l’employé
- Ordonnance de « Résiliation du contrat de travail »
- Signature de l’employé dans la fiche personnelle T-2
- Observation dans le Registre de circulation des carnets de travail et de leurs annexes
Sur accord entre les parties :
- Accord des parties relatif à la résiliation du contrat de travail
- Ordonnance de « Résiliation du contrat de travail »
- Signature de l’employé dans la fiche personnelle T-2
- Observation dans le Registre de circulation des carnets de travail et de leurs annexes
Expiration du contrat de travail:
- Notification de l’employé
- Ordonnance de « Résiliation du contrat de travail »
- Signature de l’employé dans la fiche personnelle T-2
- Observation dans le Registre de circulation des carnets de travail et de leurs annexes
|
|
Résiliation du contrat de travail en cas de réduction du personnel
|
- Ordonnance de « Réduction du personnel »
- Nouveau tableau d’effectifs
- Notification au pôle emploi
- Notification des employés
- Ordonnance de « Résiliation du contrat de travail » adressée à chaque employé
- Signature des employés dans les fiches personnelles T-2
- Observations dans le Registre de circulation des carnets de travail et de leurs annexes
|
