Immatriculation d’une filiale de société étrangère en Russie

En raison des particularités de la législation russe, l'immatriculation des sociétés étrangères à Moscou est une procédure difficile et laborieuse, principalement en raison de la légalisation, de la traduction de tous les statuts de la société mère et de la présence nécessaire en Russie du demandeur chez le notaire.

Nos spécialistes seront en mesure de choisir pour vous le mécanisme le plus approprié pour l'immatriculation de la filiale en Russie, vous permettront d'économiser du temps et se chargeront des questions juridiques complexes.

Si vous n'avez pas encore totalement décidé de la forme juridique, nos experts sont là pour vous conseiller sur toutes les formes possibles que peut prendre une société étrangère en Russie.

Nous vous proposons 2 versions de procédure d'immatriculation en fonction de la possibilité pour le directeur de la société mère de venir en Russie.

Recevez gratuitement les conseils de nos experts sur l'immatriculation d'une société étrangère en Russie ainsi que sur les spécificités de la fiscalité et de la comptabilité en Russie.

Nous avons des offres spéciales pour les entreprises membres de la Chambre de commerce germano-russe (AHK), de l’Association des entreprises européennes (AEB) et de la Chambre de commerce américaine (AmCham).


Modes d’immatriculation des filiales

Nous vous proposons 2 moyens de procéder à l’immatriculation de la société
La direction de la société étrangère peut-elle venir en Russie
pour prendre part à la procédure d’immatriculation?
  • Oui
  • Non

Immatriculation en 1 étape

  • 1

    La société est immatriculée directement au nom d'un citoyen étranger mais nécessite un peu plus d’effort de votre part:

    • Pour l’immatriculation, la présence personnelle du directeur de la société étrangère est requise
    • Vous aurez à recueillir et à légaliser les documents constitutifs de la société mère компании
Avantages:

Des délais d’immatriculation minimum (4 jours ouvrables à compter de la date de dépôt auprès de nos experts de l’ensemble des documents de la société mère)

Inconvénients:

Présence personnelle du directeur de la société étrangère en Russie (voir le notaire)

Originaux des documents constitutifs de la société étrangère obligatoires (originaux apostillés, traduits en russe et notariés) et sceau

Déroulement de l’immatriculation

Conseils de nos experts
  • Conseils de nos experts
  • Collecte des documents nécessaires
  • Certification des documents par un notaire
  • Immatriculation de la société étrangère
    en Russie

Ce que vous faites:

  • Vous contactez notre société
  • Vous rencontrez notre expert dans vos locaux ou chez nous

Ce que nous faisons:

  • Nous vous conseillons en détail sur la procédure, son coût et les documents nécessaires

Ce que vous faites:

  • Vous collectez les documents relatifs à la société étrangère et vous envoyez les copies numérisées à nos experts
  • Vous faites légaliser les documents recueillis
  • Vous signez les statuts de la filiale que nous avons préparés

Ce que nous faisons:

  • Nous vérifions tous les documents que vous avez recueillis
  • Nous préparons les traductions de ces documents pour le notaire (si nécessaire)
  • Nous préparons les statuts de la nouvelle société

Ce que vous faites:

  • Le directeur de la société mère vient en Russie avec les originaux des documents nécessaires et se rend chez le notaire

Ce que nous faisons:

  • Nous organisons la réunion chez le notaire
  • Nous vous accompagnons lors du rendez-vous chez le notaire et sollicitons un interprète si nécessaire
  • Nous vous aidons pour le paiement des frais d’immatriculation

Ce que vous faites:

  • Vous recevez le dossier de la société

Ce que nous faisons:

  • Nous déposons et recevons les documents du service fiscal ainsi que de la Caisse de retraite, de la Caisse d'assurance maladie et de Rosstat

Immatriculation par étapes

Une société est immatriculée en 2 ou 3 étapes
  • 1
    Étape

    Une SARL russe est immatriculée au nom d’un citoyen russe (les documents sont préparés par nos experts sur le territoire de la Fédération de Russie)

  • 2
    Étape

    La société étrangère intègre les actionnaires la SARL

  • 3
    Étape

    Le citoyen russe n’est plus actionnaire de la SARL et sa part est transférée à la société étrangère

Avantages:

Un minimum d’effort pour le client (tout est effectué par nos experts, le client représenté par le partenaire russe se rend chez le notaire)

Les originaux des documents constitutifs de la société étrangère ne sont pas requis (les copies numérisées suffisent)

Inconvénients:

Le délai de la procédure est plus long (30 à 40 jours ouvrables). Toutefois, la société est prête à exercer ses activités une fois la première étape d’immatriculation terminée Déroulement de l’immatriculation par étapes

Déroulement de l’immatriculation

Conseils de nos experts
  • Conseils de nos experts
  • Collecte des documents nécessaires
  • Certification des documents par un notaire
  • Immatriculation de la société étrangère
    en Russie
  • Intégration de la société étrangère au conseil
    d’administration et le retrait du partenaire russe

Ce que vous faites:

  • Vous contactez notre société
  • Vous rencontrez notre expert dans vos locaux ou chez nous

Ce que nous faisons:

  • Nous vous conseillons en détail sur la procédure, son coût et les documents nécessaires

Ce que vous faites:

  • Vous signez et nous transmettez les statuts de la filiale que nous avons préparés

Ce que nous faisons:

  • Nous préparons les statuts de la nouvelle société

Ce que vous faites:

  • L’actionnaire russe se rend chez le notaire et signe les documents requis pour l’immatriculation

Ce que nous faisons:

  • Nous organisons la réunion chez le notaire
  • Nous vous aidons pour le paiement des frais d’immatriculation

Ce que vous faites:

  • Vous recevez le dossier de la société

Ce que nous faisons:

  • Nous déposons et recevons les documents du service fiscal ainsi que de la Caisse de retraite, de la Caisse d'assurance maladie et de Rosstat

Ce que vous faites:

  • Vous recueillez les documents auprès de la société étrangère (les copies numérisées suffisent)
  • Vous recevez l'ensemble des documents de l'entreprise avec les modifications

Ce que nous faisons:

  • Nous vous conseillons sur la liste des documents demandés à la société étrangère
  • Nous réalisons la procédure d'intégration de la société étrangère et effectuons le retrait de l'actionnaire russe
  • Nous enregistrons la société en tant que SARL avec fondateur
  • Nous vous envoyons la dernière série de documents

Documents nécessaires en cas d’immatriculation
directe

1. Documents à demander à la société mère
  • Statuts de la société étrangère
  • Extrait du registre du commerce du pays d’origine précisant la personne morale
  • Décision relative à la nomination du directeur de la société étrangère
  • Certificat d’immatriculation de la société étrangère
  • Attestation de résidence fiscale avec indication du code de contribuable
  • Lettre d’une banque étrangère de la société étrangère attestant de sa solvabilité
  • Copie du passeport du directeur de la société étrangère et son adresse dans le pays étranger
2. Documents demandés à la nouvelle société
  • Activités de la société
3. Documents préparés par nos soins
  • Demande d’immatriculation d’une filiale étrangère en Russie
  • Statuts de la filiale
  • Procuration autorisant une personne à assurer l’immatriculation de la filiale
4. Documents reçus par la nouvelle société une fois l’immatriculation terminée
  • Statut de la société
  • Certificat d’immatriculation OGRN
  • Certificat d’immatriculation fiscale INN
  • Fiche du registre centralisé des personnes morales EGRYOUL
  • Extrait du registre centralisé des personnes morales EGRYOUL
  • Avis d’enregistrement au titre d’assuré à la Caisse d’assurance maladie (FSS)
  • Avis d’enregistrement au titre d’assuré à la Caisse de retraite (PFR)
  • Lettre d’information du Centre interrégional GMS Rosstat
  • Décisions (ou Procès-verbaux)
  • Ordres
  • Sceau
  • Si vous envisagez d’exercer au réel simplifié, nous transmettons à l’inspection du service fiscal fédéral un avis relatif à l’application du régime d’imposition simplifié
  • Compte bancaire
  • Codes statistiques (équiv. APE)
5. Légalisation des documents
  • N’oubliez pas que tous les documents étrangers doivent être correctement apostillés (ou présenter une marque de légalisation consulaire), traduits en russe et certifiés par un notaire local.

Nos avantages

  • Nous n’estampillons pas des sociétés à la chaîne, nous aidons nos clients à créer une entreprise unique et prospère
  • Nous serons à vos côtés à chaque étape de l’immatriculation pour vous procurer un maximum de résultats avec un minimum d’effort de votre part
  • Nous contribuons au bon déroulement de la certification notariale de vos documents, vous n’aurez pas à faire la queue.
  • Nous sommes toujours joignables ! Nous interagissons selon le mode de communication de votre choix et répondons à toutes vos questions
  • Nous permettrons à la nouvelle société de tenir une comptabilité professionnelle et de procéder aux déclarations d’impôts en bonne et due forme

Coût de l’immatriculation d’une société
étrangère

Immatriculation de sociétés étrangères en Russie en 1 étape à partir de 35 000 roubles
Immatriculation de sociétés étrangères en Russie en 2 étapes à partir de 65 000 roubles
Immatriculation de sociétés étrangères en Russie en 3 étapes à partir de 95 000 roubles
Fermeture et liquidation d’une filiale à partir de 60 000 roubles
  • Immatriculation de sociétés étrangères en Russie en 1 étape

    à partir de 35 000 roubles

  • Immatriculation de sociétés étrangères en Russie en 2 étapes

    à partir de 65 000 roubles

  • Immatriculation de sociétés étrangères en Russie en 3 étapes

    à partir de 95 000 roubles

  • Fermeture et liquidation d’une filiale

    à partir de 60 000 roubles

*Les prix ne tiennent pas compte des taxes d’État, des traductions et copies notariées.

Nos clients

Associations d’entreprises étrangères

Nous sommes membres de grandes associations d'entreprises étrangères et de chambres du commerce en activité sur le territoire de la Russie. Cela nous permet de nous tenir au courant des tendances économiques et législatives les plus importantes, de mieux comprendre les spécificités de l'entreprise étrangère en Russie et d'améliorer notre approche du service des clients étrangers.

  • L'adhésion à la Chambre de commerce américaine en Russie
  • L'adhésion à la Chambre de commerce germano-russe
  • L'adhésion à l'association des entreprises européennes

Avez-vous d’autres questions?

N’hésitez pas à nous contacter.
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