Accréditation des filiales et succursales de sociétés étrangères

L'immatriculation d'une filiale ou d'une succursale de société étrangère en Russie n'est pas une procédure aussi simple qu'il n'y paraît à première vue. Si vous n'avez pas encore totalement décidé de la forme juridique, nos experts sont là pour vous conseiller sur toutes les formes possibles que peut prendre une société étrangère en Russie.

Nous vous présentons ci-dessous dans le détail ce qu'est l'accréditation des filiales de sociétés étrangères avec garantie, les garanties que vous obtenez en travaillant avec nous et les risques que vous encourez lorsque vous choisissez un cabinet juridique peu consciencieux.

Avec nous, vous pouvez être tranquille. Nous prenons en charge certaines questions dont certains juristes ne s'occupent même pas:

  • Nous vous aidons et vous conseillons pour la collecte et la légalisation des documents étrangers auprès de la société mère
  • Nous vérifions et vous apportons des recommandations quant à la traduction des documents étrangers
  • Nous vous accompagnons et vous conseillons lors du rendez-vous chez le notaire

Recevez gratuitement les conseils de nos experts sur la procédure d'accréditation d'une filiale, ainsi que les spécificités de la fiscalité et de la comptabilité en Russie.

Nous avons des offres spéciales pour les entreprises membres de la Chambre de commerce germano-russe (AHK), de l’Association des entreprises européennes (AEB) et de la Chambre de commerce américaine (AmCham).


Accréditation de filiales avec garantie

Toutes les entreprises étrangères qui nous sollicitent bénéficient d’une garantie réussir du premier coup l’accréditation de leur filiale ou de leur succursale en Russie!

En effet, notre mission principale est l’ouverture de filiales de sociétés étrangères en Russie. Nous sommes absolument confiants quant à la qualité de notre travail et nous sommes prêts à vous garantir le remboursement des frais d’accréditation d’un montant de 120 000 roubles si pour une raison ou une autre l’administration fiscale vous refuse toutefois l’accréditation. Dans pareil cas, nous vous assurons la nouvelle accréditation GRATUITEMENT. Nous stipulons ces nuances importantes dans le Contrat.

Pourquoi est-il important de solliciter uniquement des professionnels?

  • Dans 70%
    des demandes d’immatriculation de filiale / succursale d’une société étrangère,
    l’administration fiscale émet un refus
  • Dans 90%
    des cas, la cause du refus estun dossier mal préparé

Quelles sont les conséquences d’un recours aux sociétés non professionnelles?

  • 120 000 roubles
    perdus pour les frais d’immatriculation et pour les services de la société peu consciencieuse
  • 30 jours
    perdus à rassembler les mauvais documents et passés à suivre la
    procédured’accréditation au sein de l’administration fiscale
  • Un préjudice
    moral inestimable

Ce que nous vous proposons

Une garantie d’accréditation réussie

Nous assurons la réussite de l'accréditation de votre filiale / succursale et nous stipulons dans le contrat vos garanties financières et notre responsabilité.

Services «clé en main»

Nous prenons tout en charge et vous n'aurez rien d'autre à faire.

Des prix abordables

Nos prix sont inférieurs à ceux de nos concurrents. En outre, nous avons des offres spéciales pour les sociétés membres d'associations commerciales étrangères.

Un service de qualité

Vous aurez un manager dédié toujours à votre disposition. Il contrôle l'ensemble de la procédure et le travail des autres experts, et vous remet un rapport.

Déroulement de l’accréditation d’une filiale

Conseils de nos experts
  • Conseils de nos experts
  • Collecte des documents auprès de la
    société mère
  • Préparation des documents de la nouvelle
    filiale / succursale
  • Préparation des documents à remettre à
    l’administration fiscale
  • Immatriculation auprès de l’inspection
    fiscale, des organismes de cotisations

Ce que vous faites:

  • Vous contactez notre société
  • Vous rencontrez notre expert dans vos locaux ou chez nous

Ce que nous faisons:

  • Nos experts juridiques vous conseillent en détail sur la liste des documents nécessaires à la procédure d’enregistrement de la société ainsi que les étapes de la procédure d’accréditation de la succursale étrangère

Ce que vous faites:

  • Vous recueillez l’ensemble des documents auprès de la société mère
  • Vous nous envoyez les copies numérisées afin que nous vérifions que l’ensemble du dossier est correct
  • Vous faites traduire en russe les documents et vous nous envoyez les copies numérisées pour que nous les vérifions
  • Vous faites apostiller les documents originaux de la société mère, faites certifier les traductions des documents par un notaire
  • Vous nous envoyez les originaux de tous les documents par la poste

Ce que nous faisons:

  • Nous vous conseillons à toutes les étapes de la collecte des documents
  • Nous vérifions que le dossier de documents récoltés auprès de la société mère est complet
  • Nous vérifions la traduction des documents en russe, corrigeons les éventuelles erreurs
  • Nous vous fournissons les modèles de lettres et de procurations

Ce que vous faites:

  • Vous envoyez les statuts de la nouvelle filiale / succursale à la société mère pour signature
  • Vous faites apostiller les originaux des statuts de la filiale / succursale et vous les faites certifier par un notaire
  • Vous nous envoyez les originaux de tous les documents par la poste

Ce que nous faisons:

  • Nous analysons les statuts de la société mère
  • Nous préparons les statuts de la nouvelle filiale / succursale
  • Nous vous envoyons les statuts de la filiale / succursale pour signature

Ce que vous faites:

  • Vous payez les frais d’immatriculation (FNS (Service fiscal fédéral), CCI (Chambre de commerce et d’industrie)
  • Vous faites certifier par un notaire l’ensemble des documents
  • Vous nous transmettez le dossier notarié

Ce que nous faisons:

  • Nous certifions le nombre d’employés auprès de la CCI
  • Nous vous fournissons les coordonnées de paiement des frais d’immatriculation (FTS, CCI) et vous aidons pour le paiement
  • Nous vous accompagnons chez le notaire pour certifier l’ensemble du dossier

Ce que vous faites:

  • Vous recevez des rapports de nos experts sur l'état d'avancement de votre dossier
  • Vous recevez les documents de la filiale / succursale accrédité(e) dans vos locaux

Ce que nous faisons:

  • Nous déposons le dossier notarié à l'administration fiscale
  • Nous recevons de l'administration fiscale les documents certifiant l'accréditation de la filiale / succursale
  • Nous déposons les documents chez les différents organismes de cotisations en vue de votre inscription (Caisse de retraite (PFR), Caisse d'assurance maladie (FSS), Rosstat (équiv. Insee))
  • Nous recevons les avis d'inscription de la filiale / succursale auprès des organismes
  • Nous vous envoyons tout le dossier
  • Nous fabriquons le sceau
  • Nous ouvrons un compte bancaire

Documents requis

1. Documents à demander à la société mère
  • Statuts de la société étrangère
  • Extrait du registre du commerce du pays d’origine précisant la personne morale
  • Décision de la société étrangère d’ouvrir une filiale / succursale en Fédération de Russie
  • Certificat d’immatriculation de la société étrangère
  • Attestation de résidence fiscale avec indication du code de contribuable
  • Lettre d’une banque étrangère de la société étrangère attestant de sa solvabilité
2. Documents devant être produits par la nouvelle filiale
  • Fiche d’informations de la filiale / succursale d’une personne morale étrangère
  • Copie du passeport du directeur de la filiale / succursale
  • Activités de la filiale / succursale
  • Document attestant de l’emplacement de la filiale / succursale en Russie
3. Documents préparés par nos soins
  • Demande d’immatriculation d’une filiale en Russie
  • Règlement de la filiale / succursale
  • Procuration autorisant une personne à assurer l’immatriculation de la filiale / succursale
4. Documents reçus par la filiale / succursale une fois l’accréditation terminée
  • Certificat d’accréditation et d’immatriculation au registre national
  • Certificat d’immatriculation fiscale d’une société étrangère
  • Fiche d’informations relatives à l’accréditation et à l’immatriculation au registre national
  • Documents d’enregistrement dans les organismes statistiques
  • Documents d’enregistrement de la filiale / succursale étrangère à la Caisse de retraite
  • Documents d’enregistrement de la filiale / succursale étrangère à la Caisse d’assurance maladie
  • Sceau
  • Compte bancaire
  • Codes statistiques (équiv. APE)
5. Légalisation des documents
  • N’oubliez pas que tous les documents étrangers doivent être correctement apostillés (ou présenter une marque de légalisation consulaire), traduits en russe et certifiés par un notaire local.

Coût de l’accréditation d’une filiale

L'accréditation d'une filiale ou succursale de société étrangère sur le territoire de la Russie (assistance juridique complète, préparation et dépôt des documents au Service fédéral fiscal n°47 de la ville de Moscou, enregistrement à la Caisse de retraite, à la Caisse d'assurance maladie, chez Rosstat, ouverture d'un compte bancaire, fabrication du sceau) À partir de 130 000 roubles
Accréditation d'une filiale / succursale de société étrangère en Fédération de Russie avec garantie À partir de 165 000 roubles
Renouvellement de l'accréditation d'une filiale ou succursale de société étrangère en Fédération de Russie À partir de 130 000 roubles
Accréditation des employés auprès de la CCI (jusqu'à 5 personnes) 15 000 roubles par employé
Accréditation des employés auprès de la CCI (5 personnes et plus) 10 000 roubles par employé
Fermeture et liquidation d'une filiale / succursale À partir de 120 000 roubles
  • L'accréditation d'une filiale ou succursale de société étrangère sur le territoire de la Russie (assistance juridique complète, préparation et dépôt des documents au Service fédéral fiscal n°47 de la ville de Moscou, enregistrement à la Caisse de retraite, à la Caisse d'assurance maladie, chez Rosstat, ouverture d'un compte bancaire, fabrication du sceau)

    À partir de 130 000 roubles

  • Accréditation d'une filiale / succursale de société étrangère en Fédération de Russie avec garantie

    À partir de 165 000 roubles

  • Renouvellement de l'accréditation d'une filiale ou succursale de société étrangère en Fédération de Russie

    À partir de 130 000 roubles

  • Accréditation des employés auprès de la CCI (jusqu'à 5 personnes)

    15 000 roubles par employé

  • Accréditation des employés auprès de la CCI (5 personnes et plus)

    10 000 roubles par employé

  • Fermeture et liquidation d'une filiale / succursale

    À partir de 120 000 roubles

Délai d'accréditation d'une filiale / succursale: 30 jours ouvrables max.

*Les prix ne tiennent pas compte des taxes d'État, des traductions et copies notariées.

Nos clients

Associations d’entreprises étrangères

Nous sommes membres de grandes associations d'entreprises étrangères et de chambres du commerce en activité sur le territoire de la Russie. Cela nous permet de nous tenir au courant des tendances économiques et législatives les plus importantes, de mieux comprendre les spécificités de l'entreprise étrangère en Russie et d'améliorer notre approche du service des clients étrangers.

  • L'adhésion à la Chambre de commerce américaine en Russie
  • L'adhésion à la Chambre de commerce germano-russe
  • L'adhésion à l'association des entreprises européennes

Notre équipe

impliquée dans les projets comptables

Plus de 150 experts travaillent pour nos clients.
Le service des entreprises étrangères est assuré par des professionnels anglophones qui ont des années d'expérience de formation en anglais sur toutes sortes de rapports administratifs présentés ensuite devant les contrôleurs financiers des sociétés mères.

Nos experts-comptables
  • Personnel
    clé
  • Nos experts-
    comptables
  • Nos conseillers
    fiscaux
  • Nos auditeurs
    Nos concepteurs
  • Assistants
    dédiés
  • Secret
Alyona Botchenkova

Alyona Botchenkova

Directrice du Service comptabilité

Auditeur agréé (depuis 2000); juriste

A travaillé plus de 15 ans comme expert-comptable et directeur financier au sein d'entreprises russes et étrangères

Olga Roulkova

Olga Roulkova

Partenaire des services d'audit, de comptabilité, de droit fiscal et de conseil

Auditeur agréé (depuis 2007)

Conseiller fiscal agréé (depuis 2008)

Alexandre Roulkov

Alexandre Roulkov

Directeur Général, partenaire

Auditeur agréé (depuis 2007)

Conseiller fiscal agréé (depuis 2008)

Anastasia Doudoukina

Anastasia Doudoukina

Chef de projets de sous-traitance comptable

Сomptable agréé (depuis 2012)

A travaillé plus de 5 ans comme expert-comptable au sein d'une importante société commerciale

En quoi peuvent-ils vous être utiles?

  • Produisent des rapports comptables et fiscaux impeccables qu'ils rendent dans les délais à l'administration fiscale.
  • Mettent en conformité les rapports avec la comptabilité pour éviter les questions et les soupçons des autorités fiscales russes.
  • Négocient à l'avance avec vous la charge fiscale pour l'exercice en cours pour que vous sachiez quel montant prévoir pour le règlement des impôts.
  • Vérifient la conformité de votre charge fiscale par rapport aux normes de votre secteur d'activité afin d'éviter toutes questions inutiles par l'inspection fiscale fédérale.
  • Сalculent et versent correctement le salaire de vos employés en tenant compte des arrêts maladies, des congés payés, des indemnités de déplacement, des congés maternité...
  • Calculent avec précision les charges de salaire.
  • Produisent des rapports qu'ils transmettent à la Caisse d'assurance vieillesse et au Fonds d'assurance sociale.
  • Minimisent les risques en cas de présence dans votre entreprise d'un salaire dans la limite du salaire minimum.

Quand il s'agit de minimiser vos risques fiscaux, d'élaborer un schéma d'optimisation fiscale idéal pour votre entreprise ou de tout simplement vous conseiller sur des questions fiscales complexes, nous faisons obligatoirement appel à des avocats fiscalistes. Il nous est très important de comprendre la manière dont telle ou telle solution s'articule avec la jurisprudence en vigueur et de savoir si nous serons en mesure de vous protéger en cas de réclamation de l'inspection fiscale.

En quoi peuvent-ils vous être utiles?

  • avant même de conclure un Contrat de service comptable, vous accompagnent sur vos questions comptables et fiscales, étudient votre activité et vous conseillent la meilleure option de coopération avec nos services.
  • répondent à toutes vos questions sur la comptabilité et la fiscalité, vous conseillent sur la tenue et la restauration de votre comptabilité, la mise en place d'un service comptable efficace, la comptabilité fiscale, la planification fiscale et l'optimisation fiscale.
  • En cas de changement dans votre entreprise (d'expansion, de regroupement, de création de nouvelles activités) adaptent votre comptabilité et votre fiscalité aux nouvelles réalités de votre entreprise.
  • organisent votre coopération avec d'autres services du groupe WiseAdvice pour résoudre d'autres tâches tout aussi importantes pour votre entreprise.

En quoi peuvent-ils vous être utiles ?

L'erreur est humaine. Toutefois, l'erreur d'un comptable peut coûter trop cher à nous comme à nos clients.

Afin de renforcer le contrôle qualité, nous avons créé un service d'audit interne. Nos auditeurs conseillent les comptables dans leur travail et la préparation des rapports, et vérifient de près le résultat de leur travail : les rapports remis à l'administration.

Parallèlement, nos concepteurs spécialisés en comptabilité nous aident en permanence à perfectionner nos applications 1C pour que nous puissions réduire au maximum l'influence du « facteur humain » dans les services que nous vous proposons.

À titre d'exemple, notre base contient aujourd'hui des informations comptables et fiscales à tel point complètes et bien structurées que nous pouvons, à tout moment, remplacer nos comptables absents pour une raison quelconque par d'autres, sans compromettre la qualité et la rapidité du travail.

En quoi peuvent-ils vous être utiles?

Dans la mesure où vous bénéficiez des services non pas d'un comptable mais de toute une équipe de professionnels, nous vous avons facilité le processus de communication en adoptant le principe du «guichet unique».

Vous êtes rattaché(e) à un assistant dédié qui résoudra toutes les questions d'organisation avant et pendant la période de collaboration. Il sera chargé notamment:

  • d'enregistrer toutes vos demandes dans notre base de données afin qu'elles soient toutes prises en compte;
  • de contrôler l'exécution de vos demandes;
  • d'organiser vos rendez-vous avec les experts en comptabilité, fiscalité, etc;
  • d'assurer le flux de documents entre vous et nos services, etc.

Autrement dit, toutes les communications avec notre entreprise passent par votre assistant dédié qui est toujours à votre disposition. Il vous suffit de nous téléphoner, de nous écrire, de prendre contact à tout moment. Nous sommes à votre écoute et présents pour vous aider.

Nous pouvons communiquer et correspondre en anglais.

Nous avons volontairement omis de nommer ces professionnels sur l'onglet pour attirer justement votre attention. En effet, leur présence constitue l'un des atouts de notre entreprise.

Nous sommes très minutieux quant au traitement des documents primaires qui nous sont transmis par nos clients. En effet, il s'agit de milliers de documents chaque mois et notre tâche est de faire en sorte de les conserver en lieu sûr.

Dès que les documents arrivent dans notre cabinet, nos spécialistes les prennent immédiatement en charge: ils les scannent, les numérisent et les enregistrent dans la base 1C sous cette forme. Les documents papier sont classés et transmis pour être conservés. Ainsi, vos documents ne se «promènent» pas d'un bureau à l'autre et sont traités rapidement sans quitter la pièce.

Grâce à l'efficacité des secrétaires, des agents chargés de la numérisation et des opérateurs 1C, vous pouvez non seulement être certain(e) que vos documents sont entre de bonnes mains mais également qu'à tout moment, vous pourrez obtenir un exemplaire numérique à partir de la base 1C en cliquant simplement sur un bouton (pour information: en cas de contrôle fiscal, de litige, etc., les originaux ne sont généralement pas nécessaires, les photocopies suffisent).

Avez-vous d’autres questions?

N’hésitez pas à nous contacter.
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